Not@voX par INTRANOT – L'espace Communautaire des Membres du Notariat

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !

Devenir propriétaire par accession.

Publié: 16 octobre 2025

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Le renouvellement des baux de chasse (en Alsace-Moselle).

Publié: 16 octobre 2025

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Notaire et devoir de conseil : attention à bien donner une explication des annexes.

Publié: 16 octobre 2025

Des acquéreurs ont acheté un terrain à bâtir par acte de février 2015. En septembre 2016, un permis de construire des logements sociaux à proximité du terrain acheté a été délivré. Le recours formé...

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Copropriété : interdiction d’habitation de lots qualifiés de débarras pour risque incendie.

Publié: 16 octobre 2025

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Quelle est la valeur d’un bordereau d’inscription hypothécaire dont l’intitulé est erroné ?

Publié: 15 octobre 2025

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Les statuts de SAS l’emportent sur la décision unanime contraire.

Publié: 15 octobre 2025

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L’annulation d’une délibération excluant un associé a pour effet de le rétablir rétroactivement dans ses droits d’associé : illustration des conséquences.

Publié: 15 octobre 2025

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Compensation des créances entre partenaires de PACS et exigence de prise en compte des facultés contributives.

Publié: 15 octobre 2025

Un couple a conclu un pacte civil de solidarité – PACS – qui a été dissout en 2017. Des difficultés sont survenues au cours des opérations de liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. Pour condamner Monsieur...

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