NOT@VOX – Le notariat prend la parole !

NOT@VOX est une plateforme associative d’échanges, mutualisation, innovation, proposée par DIANE-INTRANOT, et exclusivement destinée au “notariat”, conçu non pas comme une institution, mais comme l’ensemble des professionnels contribuant à l’harmonie du service public notarial.

DIANE vous présente ses dernières infos !


 

Harmonisation des pratiques des SPANC : la mise au point du Gouvernement.

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SCI rédiger des statuts – Fiches pratiques.

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Cession d’un droit de surélévation : un régime de faveur méconnu et complexe.

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La taxe forfaitaire sur les cessions de terrains devenus constructibles peut porter sur une seule partie du terrain.

Une associée d’une société civile immobilière – SCI – a demandé, en vain, au tribunal administratif de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les cessions de terrains nus devenus constructibles – TFTC – à...

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Conditions d’implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées.

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Droits de succession. Rappel fiscal. CGI, art. 784. Erreur antérieure.

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Le diagnostic technique immobilier, élément essentiel du prix de vente et déterminant de la valeur vénale ou locative.

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Cautionnements souscrits par des époux communs en biens : la disproportion de l’un des engagements ne rend pas l’acte nul.

Une banque a consenti à une société civile immobilière (SCI), un prêt. Le gérant et associé de la société, et  son épouse et associée de la société, se sont, par un même acte, rendus cautions...

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Loi N. 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement.

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Le contenu de l’obligation de conseil et d’information des principaux acteurs des opérations de défiscalisation immobilière dans la jurisprudence récente : tous coupables ?

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